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Social

Date: 2019-11-19

Social,

Contrat de sécurisation professionnelle - Dispositif prolongé

CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 30 JUIN 2021

Le contrat de sécurisation professionnelle, ou CSP, est un dispositif d'accompagnement que les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent proposer à tout salarié licencié pour motif économique. Par deux avenants du 12 juin 2019, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger jusqu'au 30 juin 2021 la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP ainsi que celle du 17 juillet 2018 spécifique à Mayotte. Ces deux avenants viennent d'être agréés par un arrêté du 7 novembre 2019. Le dispositif reste globalement inchangé, même s'il est aménagé sur un certain nombre de points dont, notamment, la possibilité de prolonger le CSP, dans certaines limites, en raison de périodes d'arrêt maladie ou de congé de maternité ; la réalisation d'un entretien final de bilan au cours des deux derniers mois ; et certaines interdictions de cumul de revenus.

Arrêté du 7 novembre 2019, JO du 9, texte 27

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