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Social

Date: 2019-12-04

Social,

Transmission des PV contenant les résultats des élections du CSE - Transmission dématérialisée - Envoi par courrier postal

TRANSMISSION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Une fois les élections professionnelles terminées, l'employeur transmet les procès-verbaux contenant les résultats du scrutin au prestataire qui agit pour le compte du ministère du Travail. Un arrêté du 4 novembre 2019 décrit la procédure de transmission par voie électronique de ces résultats. Cette procédure concerne tous les procès-verbaux établis à l'occasion des élections du comité social et économique, y compris les PV de carence.

Lorsque le scrutin a eu lieu sous enveloppe, il faut d'abord saisir les résultats de l'élection dans le téléservice de transmission des résultats d'élection. Deux méthodes sont alors possibles : soit valider les résultats en ligne, soit signer les PV manuscrits, puis les téléverser. Les résultats sont alors télétransmis.

Lorsque les élections professionnelles ont lieu par vote électronique, les résultats d'élection peuvent être transmis par voie dématérialisée, après validation de l'employeur. La télétransmission se fait sur la plateforme du prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail.

N'oublions pas qu'il reste possible d'envoyer les résultats par courrier postal.

Arrêté du 4 novembre 2019, JO du 16, texte 21

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