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Jeux et paris

Nouveau seuil de contrôle des gains

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques sont tenus d'une obligation de vigilance vis-à-vis de la clientèle. Ils doivent s'assurer, sur présentation de tout document écrit probant, de l'identité des joueurs gagnant des sommes supérieures à un certain montant et enregistrer les noms et adresses de ces joueurs, ainsi que le montant des sommes qu'ils ont gagnées. Ces informations doivent être conservées pendant cinq ans (c. mon. et fin. art. L. 561-13, al. 2).

A partir du 1er juillet 2016, ce seuil sera fixé à 2 000 euros. Toutefois, pour les groupements et les sociétés, ce seuil est fixé à 3 000 euros jusqu'au 30 juin 2017 (c. mon. et fin.. art. D. 561-10-2).

décret 2016-774 du 10 juin 2016, JO du 12