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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
04/09/2019
TAUX DE L'IS

Maintien temporaire du taux de l'IS à 33 1/3 % pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 M? - BIC-IS
Social
04/09/2019
CONGÉ DE PATERNITÉ ET BÉBÉ HOSPITALISÉ

Congé de paternité supplémentaire - Hospitalisation du nouveau-né
03/09/2019
QUAND VERSER LE SUPPLÉMENT D'INTÉRESSEMENT ?

Intéressement - Supplément - Chronologie à respecter
Fiscal TPE
03/09/2019
CLASSEMENT DES COMMUNES EN ZONES A, B ET C

Aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété - Modification du classement des communes en zones A, B et C
Vie des affaires
03/09/2019
MISE EN LOCATION GÉRANCE D'UN FONDS DE COMMERCE SANS DÉLAI

Fonds de commerce - Mise en location-gérance - Suppression du délai d'exploitation préalable par le propriétaire
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