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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
21/04/2022
RAPPORT DE L'OIT SUR LE BARÈME « MACRON »

Un rapport de l'organisation internationale du travail a été mis en lumière lors de l'audience du 31 mars 2022 qui s'est tenue devant la chambre sociale...
20/04/2022
LICENCIEMENT POUR FAUTE : INFORMATIONS COMMUNIQUÉES SUR LINKEDIN

Un salarié employé en tant que responsable dans le secteur recherche et développement avait fait l'objet d'un licenciement disciplinaire, après avoir publié...
Fiscal TPE
20/04/2022
DISPOSITIF « LOUER ABORDABLE »

Les propriétaires bailleurs donnant un logement en location nue dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat entre le 1 Un...
Vie des affaires
20/04/2022
VENTE EN LIGNE DE BILLETS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsqu'un organisateur de concert vend en ligne des billets pour un spectacle, cela implique qu'il réserve des places qu'il aurait peut-être du mal à remplir...
Fiscal TPE
19/04/2022
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE DÉCLARATION 2022

Lors d'une conférence le 7 avril dernier, le directeur général des Finances publiques a annoncé le lancement de la campagne de l'impôt sur les revenus...
Social
19/04/2022
RUPTURE CONVENTIONNELLE : FAIRE HOMOLOGUER PAR TÉLÉSERVICE

Toute rupture conventionnelle conclue entre l'employeur et le salarié doit être soumise au DREETS pour homologation, à l'initiative de l'un ou l'autre...
Vie des affaires
19/04/2022
DES AIDES « COÛTS FIXES » POUR LES ASSOCIATIONS

Depuis mars 2021, l'aide « coûts fixes » et ses prolongements permettent la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises encore...
Social
15/04/2022
FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

L'employeur et le salarié peuvent se mettre d'accord pour rompre à l'amiable un CDI, via une rupture conventionnelle individuelle. Leur accord est formalisé...
Fiscal TPE
15/04/2022
CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La plus-value de cession d'un logement, qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la vente, est totalement exonérée d'impôt sur le revenu...
Vie des affaires
15/04/2022
FRAUDE AU RIB

Une récente alerte de la profession notariale met en garde contre une recrudescence des tentatives de fraude au relevé d'identité bancaire (RIB). Dans...
14/04/2022
RÉSILIATION D'UN CONTRAT AUX TORTS PARTAGÉS

Quand une personne conclut un contrat, qu'elle ne respecte pas ses obligations et est reconnue responsable de cette situation, elle doit à réparer le préjudice...
Social
14/04/2022
LE BARÈME MACRON EN QUESTION

Pour les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017, le code du travail fixe un barème d'indemnisation - « dit « Barème Macron » - que le juge...
Fiscal TPE
14/04/2022
SOLIDARITÉ DANS LE PAIEMENT DES IMPÔTS

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, un donneur d'ordre peut voir sa responsabilité engagée s'il ne s'est pas assuré du respect des règles...
Social
13/04/2022
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DANS LE BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale consacre désormais une rubrique dédiée à la protection sociale complémentaire. Cette fiche s'articule autour...
Fiscal TPE
13/04/2022
RECHERCHE D'UNE SUCCESSION VACANTE

Chaque année, des milliers de successions sont déclarées vacantes parce que personne ne les a réclamées. La succession en question est alors administrée...
Vie des affaires
13/04/2022
INTERDICTION DE CHAUFFER LES TERRASSES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Initialement prévue courant 2021, l'interdiction de chauffer les terrasses sur le domaine public a été repoussée en raison de la crise sanitaire et de...
Fiscal TPE
12/04/2022
DÉDUCTION DE LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PARENT

Les enfants qui viennent en aide à leurs parents privés de ressources peuvent déduire, de leur revenu global imposable, le montant de la pension alimentaire...
Vie des affaires
12/04/2022
INFORMATION DES CONSOMMATEURS DANS LA VENTE À DISTANCE

Avant de conclure un contrat de vente ou de fourniture de services à distance ou hors établissement, le professionnel doit communiquer au consommateur,...
Social
12/04/2022
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale...
Vie des affaires
11/04/2022
TAUX DE L'USURE AU 1

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2 En...
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