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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
09/01/2023
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
Fiscal TPE
06/01/2023
DROITS D'ENREGISTREMENT

Quels sont les droits d'enregistrement dus en cas de cession de l'usufruit temporaire de parts d'une société civile immobilière ? Telle est la question...
Social
06/01/2023
RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO prévu pour 2022, puis 2023 est à nouveau décalé d'un mois. Il interviendra pour les...
Vie des affaires
06/01/2023
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

L'INSEE a publié les indices du 3e trimestre 2022 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers...
Fiscal TPE
05/01/2023
TVA SUR LES PRESTATIONS DE SOINS À LA PERSONNE

Les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice de professions médicales et paramédicales sont exonérées de TVA. Qu'en est-il...
Social
05/01/2023
ARRÊTS COVID-19

Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires permet à certains salariés, qui ne peuvent pas télétravailler, de percevoir dès le premier jour de...
Fiscal TPE
04/01/2023
AVANTAGES EN NATURE

Une entreprise doit obligatoirement inscrire en comptabilité de façon explicite la nature et la valeur des avantages en nature accordés à son personnel....
Vie des affaires
04/01/2023
INTERDICTION DU DÉMARCHAGE DES TITULAIRES D'UN CPF

Depuis la monétisation des droits à la formation en 2019, les pratiques commerciales agressives, voire abusives et frauduleuses, se sont multipliées en...
Social
04/01/2023
REVALORISATION DES TITRES-RESTAURANT

La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant : - est compris...
Vie des affaires
03/01/2023
SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES

Durant la crise sanitaire, un dispositif d'aide sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, avait été instauré pour soulager la...
Fiscal TPE
03/01/2023
REVENUS FONCIERS

Un déficit foncier est en principe exclusivement imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Il peut néanmoins être imputé sur le revenu...
Social
03/01/2023
REVALORISATION DU SMIC

Le SMIC horaire brut passe à 11,27 euros au 1er janvier 2023 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à...
Fiscal TPE
02/01/2023
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation...
Social
02/01/2023
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Après 3 années consécutives de « gel » de la valeur du plafond de la sécurité sociale, son montant repart à la hausse pour 2023. Le plafond 2023 est porté...
Vie des affaires
02/01/2023
SURSIS DE 3 MOIS POUR LE TICKET DE CAISSE

L'impression et la délivrance systématiques du ticket de caisse restent admises quelques mois de plus. Elle devait prendre fin au 1 Un report qui sera...
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