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Fiscal TPE

Date: 2023-11-20

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CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Le ministère en charge de la recherche vient, comme tous les ans, de divulguer la nouvelle version de son guide pratique sur le crédit d'impôt recherche ou CIR. À l'occasion de cette mise à jour, le ministère a apporté des ajouts au contenu de la documentation à fournir en cas de contrôle.

Par ailleurs, la procédure d'agrément des organismes sous-traitants a été refondue, la description des travaux effectués étant plus détaillée qu'auparavant.

Pour rappel, ce guide est destiné à aider les entreprises à déterminer et documenter le montant de leur crédit d'impôt recherche. Il n'est pas opposable à l'administration fiscale en cas de contrôle.

enseignementsup.recherche.gouv.fr > Publications > Guide du crédit d'impôt recherche

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Date: 20/04/2024

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