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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
03/02/2023
SENSIBILISATION AUX GESTES QUI SAUVENT

L'employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes...
Vie des affaires
03/02/2023
ANNULATION D'UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE

Pour prévenir les risques de conflit d'intérêt, les conventions conclues entre une société anonyme (SA) et certains dirigeants ou actionnaires, font l'objet...
Fiscal TPE
03/02/2023
CALCUL DE L'IR SUR LES REVENUS DE 2022

Dans quelques semaines, les particuliers devront souscrire leur déclaration des revenus de 2022. Le fisc vient de mettre en ligne dans la rubrique « Particulier »...
02/02/2023
INVESTISSEMENT LOCATIF DANS L'IMMOBILIER

Les contribuables ayant réalisé un investissement dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien entre avril 2003 et décembre 2009 peuvent...
Vie des affaires
02/02/2023
VENTE D'UN FICHIER CLIENTS

La vente d'un fichier clients est une opération courante dans la vie des affaires car elle permet aux acheteurs de disposer de coordonnées pour leurs opérations...
Social
01/02/2023
RÉSERVES SUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL

L'employeur doit déclarer l'accident du travail dont il a eu connaissance à la CPAM du salarié. Il a 48 h pour faire cette déclaration. Il peut soit la...
Fiscal TPE
01/02/2023
CESSION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Une entreprise individuelle relevant d'un régime réel d'imposition a la faculté d'opter pour l'assimilation fiscale à une entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Vie des affaires
01/02/2023
PAS DE HAUSSE POUR LES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES

Dans un contexte d'inflation qui promet encore des hausses de prix sur l'année 2023, les entreprises se réjouiront d'apprendre qu'un domaine n'est pas...
31/01/2023
RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE RUPTURE DE CONCOURS BANCAIRES

Selon le principe de la réparation intégrale du préjudice, l'indemnité doit réparer tout le dommage, mais rien que le dommage. Si la victime ne doit pas...
Fiscal TPE
31/01/2023
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE

Les particuliers qui emploient un salarié à domicile, en direct ou via un organisme ou une association, peuvent sous certaines conditions profiter d'un...
30/01/2023
TAUX RÉDUIT D'IS POUR LES PME

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros peuvent, sous certaines conditions,...
Vie des affaires
30/01/2023
RÉVISION MENSUELLE DU TAUX D'USURE

Pour protéger les emprunteurs d'éventuels abus, le taux de l'usure détermine le taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer...
Social
30/01/2023
PAIEMENT DU SALAIRE

La loi Rixain a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l'autonomie financière des femmes, en particulier en cas de séparation,...
Fiscal TPE
27/01/2023
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA

Le paiement de la TVA incombe en principe aux personnes qui réalisent les opérations imposables. Cette règle comporte des exceptions, notamment dans des...
Social
27/01/2023
ENTREPRISES ET INDÉPENDANTS IMPACTÉS PAR LA CRISE ÉNERGÉTIQUE : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS

Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs et les travailleurs indépendants qui sont confrontés à...
Vie des affaires
27/01/2023
OBLIGATION D'ENTRETENIR L'IMMEUBLE APRÈS LA FIN DU BAIL

La fin du bail ne dispense pas le propriétaire bailleur de son obligation d'entretenir les locaux. Le propriétaire d'un local d'habitation l'a appris à...
Social
26/01/2023
L'AIDE EXCEPTIONNELLE À L'ALTERNANCE PROLONGÉE

Un décret du 29 décembre 2022 a modifié le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis et a aussi instauré une aide exceptionnelle...
Fiscal TPE
26/01/2023
ENTREPRISE DE TRANSPORT EN ZRR

Des exonérations d'imposition sur les bénéfices sont octroyées aux entreprises localisées en zone de revitalisation rurale (ZRR), sous réserve d'être exclusivement...
Vie des affaires
25/01/2023
INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est un mandataire chargé de négocier, voire de conclure, des contrats au nom et pour le compte de son mandant, producteur, industriel...
Fiscal TPE
25/01/2023
PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Les droits de succession et de donation doivent normalement être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou, sous certaines conditions,...
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