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Promotion des ventes
Les soldes commencent le 26 juin 2019
Les soldes d’été vont débuter le mercredi 26 juin 2019. Ils se dérouleront pendant 6 semaines pour se terminer le mardi 6 août 2019.
Ces dates s’appliqueront également sur Internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
En revanche, des dates dérogatoires sont prévues pour les boutiques traditionnelles situées dans certaines régions. Ainsi, dans les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales, les soldes commenceront le 3 juillet et s’achèveront le 13 août 2019. En Corse, elles débuteront le 10 juillet et se termineront le 20 août 2019.
À noter. L'hiver prochain, les soldes seront soumis à la nouvelle réglementation issue de la loi PACTE : les dates des soldes seront fixées par arrêté et leur durée pourra varier entre de 3 et 6 semaines. En application de cette réforme, un arrêté du 27 mai 2019 a, d'ores et déjà, fixé la durée des prochains soldes à 4 semaines débutant le 8 janvier 2020.
C. com. art. L. 310-3, D. 310-15-2 et D. 310-15-3 ; décret 2019-530 et arrêté du 27 mai 2019, JO du 29
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Date: 01/11/2024