Vie des affaires
Date: 2021-05-25
Vie des affaires,
L'AIDE RELATIVE AUX STOCKS INVENDUS EST OPÉRATIONNELLE
Même si l'on disposait déjà de beaucoup d'éléments relatifs à la nouvelle aide au titre des stocks invendus par suite des annonces gouvernementales, sa mise en oeuvre nécessitait la publication d'un décret. C'est chose faite avec un décret du 14 mai 2021 qui confirme et précise les informations diffusées depuis mars dernier.
Cette aide est donc réservée aux commerces de détail exploités en magasins spécialisés dans les secteurs de l'habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage. Pour les secteurs du textile, de l'habillement et la chaussure, elle bénéficie également aux commerces de détail exploités sur éventaires et marchés.
Parmi ces commerces, seuls ceux ayant perçu une aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020 sont éligibles à cette aide complémentaire destinée à tenir compte des difficultés d'écoulement des stocks dues aux restrictions d'activité. Ils percevront, en un seul versement, une subvention égale à 80 % de l'aide versée au titre du fonds de solidarité pour novembre 2020.
À noter que l'aide ne sera pas versée si son montant est inférieur à 100 euros.
Décret n° 2021-594 du 14 mai 2021, JO du 16
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Date: 01/11/2024