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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
11/09/2020
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCE

CIR - Prestations sous-traitées à un organisme - Nécessaires au projet de R&D - À prendre en compte dans l'assiette du CIR
Social
10/09/2020
QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Accord de performance collective - Préservation de l'emploi
Fiscal TPE
10/09/2020
REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Créance de report en arrière déjà détenue ou née d'une option exercée en 2020 - Possibilité d'en demander le remboursement immédiat
Vie des affaires
10/09/2020
MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ

Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement
Fiscal TPE
09/09/2020
PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE

Paiement des impôts auprès des buralistes agréés - Généralisation à toute la France
Vie des affaires
09/09/2020
QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION

Faculté de rétractation conventionnelle - Renonciation - Poursuite de l'exécution du contrat
Social
09/09/2020
FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR

Formation apprenti - Absence d'employeur
08/09/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES

Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables
Fiscal TPE
08/09/2020
CORRECTION EN LIGNE DES DÉCLARATION DE REVENUS 2020

Erreur ou oubli dans la déclaration de revenus 2020 - Corrections possibles - Service de correction en ligne ouvert jusqu'au 15 décembre 2020
Vie des affaires
08/09/2020
PROCHAIN GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Formalités des entreprises - Guichet unique - Gestion par l'INPI
Fiscal TPE
07/09/2020
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE CFE 2020

Dégrèvement facultatif des 2/3 de la CFE 2020 - Liste des secteurs éligibles
Vie des affaires
07/09/2020
LES CHIFFRES DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES AU MOIS DE JUILLET

Création d'entreprises - Hausse de 9 % en juillet - Près de la moitié des créations en micro-entreprise
Social
07/09/2020
NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19

Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail
Fiscal TPE
04/09/2020
RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Versements au profit d'organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes en difficulté - Réduction d'impôt de 60 % quel que soit le montant des versements
Social
04/09/2020
TAUX DE COMPÉTENCES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes passe à 5 000 ? au 1er septembre 2020
Vie des affaires
04/09/2020
L'EFFET DE LA RÉSOLUTION D'UNE VENTE SUR LE CONTRAT DE FINANCEMENT

Résolution de la vente d'un bateau de plaisance - Caducité du contrat de location-vente - Inapplicabilité des clauses prévues en cas de résiliation
03/09/2020
COVID-19 : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

Relance de l'économie - Passation des marchés publics favorisée - Relèvement des seuils de mise en concurrence - Travaux publics et fourniture de denrées alimentaires
Fiscal TPE
03/09/2020
FRAIS DE VOYAGE À L'ÉTRANGER NON JUSTIFIÉS

Frais de voyage exclus des charges déductibles - Absence de justification de la réalité de la prospection commerciale et des contacts noués avec la clientèle présente dans les pays visités
Social
03/09/2020
NOUVELLE AIDE A L'EMBAUCHE

Embauche de jeunes de moins de 26 ans - CDI, CDD de 3 mois au moins - 4000 ? au maximum
Fiscal TPE
02/09/2020
EXONÉRATION TEMPORAIRE DE DONS FAMILIAUX

Dons de sommes d'argent du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 - Exonération de droits de donation dans la limite de 100 000 ? - Condition liée à l'affectation des sommes reçues par le bénéficiaire
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