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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
02/09/2020
L'ENCADREMENT DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE RENFORCÉ

Faculté d'opposition au démarchage téléphonique - Interdit dans le secteur de la rénovation énergétique - Consommateur mieux informé - Renforcement des sanctions
01/09/2020
ADRESSE DE FACTURATION ET ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE

Mentions obligatoires sur la facture - Mention de l'adresse de facturation - Adresse de l'établissement secondaire
Social
01/09/2020
FIXER LES DATES DE CONGÉS PAYÉS REPORTÉS

Fixer les dates de congés payés reportés - Principe : application des règles habituelles de fixation des congés payés
Fiscal TPE
01/09/2020
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Réduction d'impôt Madelin - Taux porté de 18 % à 25 % pour les versements entre le 10 août et le 31 décembre 2020 - Taux de 30 % au lieu de 38 % pour les FIP-Corse et FIP-DOM
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