Conseil R.H. (Entreprises, Collectivités, Branches Professionnelles)

Accompagnement / Conseil en Gestion des Ressources Humaines

Risques Professionnels

Missions d’évaluation des risques professionnels (DUERP, Prévention, Externalisation, …)

Politiques R.H. et Managériales (Entreprises / Branches Professionnelles)

AMO pour la définition et le déploiement de politiques R.H. (Accords, Négociations avec les IRP, …)

Pénibilité au Travail

Evaluation et Mise en place d’une démarche de Prévention de l’usure du travail

Analyse Ergonomique du Travail

Conseil et Analyse selon la méthodologie de l’Analyse Ergonomique du Travail

Handicap / Diversité

Conception et déploiement de politiques Handicap, Diversité, GPE(E)C, Optimisation

Le Gouvernement vient de donner sa feuille de route sur la modification souhaitée du dispositif "Pénibilité eu travail".

Si nous pouvons tous nous accorder sur le point du changement de nom, avec la disparition du mot "Pénibilité" qu'en est-il de la modification des modalités d'évaluation : simplification ou contrainte cachée ???

4 des 10 facteurs ne feraient plus l'objet d'une cotation "individuelle" à réaliser par l'entreprise (Manutentions, Postures Pénibles, Vibrations et Produits Chimiques). Les 6 autres restent en l'état.

Première analyse : cela instaure donc 2 dispositifs différents de suivi : l'un dans le cadre connu de la pénibilité au travail et l'autre de manière plus incidieuse, car cela donne le sentiment que l'entreprise n'aura plus à s'en préoccuper.

Seulement voilà, pour ces 4 facteurs, le "Droit" est reporté à une visite médicale d'attribution d'une Maladie Professionnelle avec un Taux d'IPP supérieur (ou égal ?) à 10%. Cela signifie tout simplmenet que si l'entreprise n'anticipe pas ce point, elle se verra opposer une reconnaissance de Maladie Professionnelle et par conséquent, en fonction de sa taille, pourra "subir" cela par une augmentation de son taux AT, notamment pour celles ayant un taux individuel (partiel ou total).

Pour les TPE (< 20 salariés), leur taux AT est déterminé par la sinistralité AT/MP da la Branche et est donc collectif. Ainsi, si ces reconnaissances de Maladies Professionnelles augmentent dans une branche, ce sont toutes les entreprises TPE de la Branche qui seront affectées.

En résumé, 2 façons de suivre les risques, et une possible tarification portant sur 100% de la Masse Salariale.

Alors, à bien y regarder, simplification ou nouvelle contrainte potentiellement plus couteuse aux entreprises ???

Notre Conseil : Prévoyez une organisation de la prévention de l'exposition aux risques professionnels pour disposer, le moment venu, de tous les arguments opposables possible pour sécuriser d'une part la santé de vos collaborateurs, mais aussi, l'incidence financière sur votre entreprise.

N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier dès à présent de nos solutions opérationnelles et SIMPLES

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