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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/01/2020
BARÈME DES SAISIES 2020

Rémunération saisissable ou cessible dans certaines proportions - Mise à jour des seuils au 1.01.2020 - RSA pour une personne seule, par mois : 559,74 ? (Mayotte : 279,87 ?)
13/01/2020
RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS

Règles de l'effectif sécurité sociale (c. séc. soc. art. R. 130-1) - Application à certaines obligations de droit du travail
Fiscal TPE
13/01/2020
MÉCÉNAT D'ENTREPRISE

Réduction d'impôt mécénat d'entreprises - Limite de 10 000 ? portée à 20 000 ? - Taux de la réduction ramené de 60 % à 40 % au-delà de 2 M? sauf pour les versements à des organismes venant en aide aux personnes en difficulté
Vie des affaires
13/01/2020
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1
Fiscal TPE
10/01/2020
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Aide aux entreprises dans leurs démarches liées au CIR - Guide pratique du MESRI 2019
Social
10/01/2020
SAISINE DES PRUD'HOMMES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020

Saisine du conseil de prud'hommes par une requête - Procédure de référé remplacée par une « procédure accélérée au fond » - Fusion des TI et des TGI
Vie des affaires
10/01/2020
LOCATION-GÉRANCE AVEC OPTION D'ACHAT

Location-gérance - Promesse unilatérale de vente - Défaut d'enregistrement - Nullité
Social
09/01/2020
MOBILITÉ DES SALARIÉS

Forfait « mobilités durables » - Aménagement de la « prime transport » - Obligation de négocier sur la mobilité des salariés
Vie des affaires
09/01/2020
IMMATRICULATION D'UN BLOG AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

Immatriculation au RCS - Tenue d'un blog - Diffusion de publicités à titre habituel et lucratif
Fiscal TPE
09/01/2020
CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Conditions de déduction des charges afférentes à un logement vacant - Seuls certains travaux sont déductibles
08/01/2020
CONTRÔLE FISCAL

Régularisation en cours de tous types de contrôles - Intérêt de retard réduit de 30 % sous réserve de paiement des droits supplémentaires
Social
08/01/2020
BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SIMULATEUR DE CALCUL

Contributions dues au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er mars 2021 - « Simulateur » indicatif de calcul du taux modulé
Vie des affaires
07/01/2020
NOUVEAU SEUIL DES MARCHÉS PUBLICS

Marchés publics sans formalité - Relèvement du seuil à 40 000 ? HT
Social
07/01/2020
BONUS-MALUS DES COTISATIONS CHÔMAGE : SEUIL D'EFFECTIF

Bonus-malus sur les cotisations patronales chômage - Appréciation du seuil de 11 salariés (règles de « l'effectif sécurité sociale ») - Bonus-malus à partir de 2021
Fiscal TPE
07/01/2020
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES

Comptes courants d'associés - Taux maximal d'intérêts déductibles
06/01/2020
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard ? au 1.12.2019
Vie des affaires
06/01/2020
RÉVISION DES LOYERS COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3e trimestre 2019
Social
06/01/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Versement de la prime du 28.12.2019 au 30.06.2020. - Exigence d'un accord d'intéressement (sauf exception)
Vie des affaires
03/01/2020
DATES DES SOLDES D'HIVER

Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires
Social
03/01/2020
SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020

1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ?
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