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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
07/12/2020
PROLONGATION DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION ADAPTÉE

Entreprises en difficulté - Procédure de conciliation adaptée - Prolongation jusqu'à fin 2021 - Durée maximale portée à 10 mois
Social
07/12/2020
NOUVEL ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Accord sur le télétravail ayant vocation à servir de référentiel - Conditions d'accès au télétravail - Organisation du télétravail - Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
04/12/2020
HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Harcèlement moral - Médecin du travail - Préconisations non suivies
Vie des affaires
04/12/2020
VOL DE MARCHANDISES PENDANT LE TRANSPORT

Transport - Vol des marchandises - Responsabilité du transporteur
Fiscal TPE
04/12/2020
AMORTISSEMENT DÉGRESSIF

Amortissement dégressif applicable sous certaines conditions - Inapplicable aux investissements des exploitants de camping
Vie des affaires
03/12/2020
FAUTE DE GESTION DU DIRIGEANT

Liquidation judiciaire - Condamnation du dirigeant à combler le passif - Gestion incohérente de la société
Fiscal TPE
03/12/2020
CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DE DÉFICITS

Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits - Modalités pratiques
Social
03/12/2020
LICENCIER UN SALARIÉ QUI A INTENTÉ UNE ACTION EN JUSTICE

Action en justice - Licenciement - Concomitance
Fiscal TPE
02/12/2020
GARANTIE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Garantie contre les changements de doctrine fiscale - Non applicable en cas de montage artificiel ayant pour but d'éluder l'impôt
Vie des affaires
02/12/2020
COVID-19 : FACTURES IMPAYÉES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX

Locaux commerciaux et professionnels - Crise sanitaire - Factures d'eau, de gaz et d'électricité impayées - Interdiction de résiliation des contrats de distribution - Report de paiement sur demande
Social
02/12/2020
MISE EN DEMEURE DE L'URSSAF : OÙ EST-ELLE ADRESSÉE ?

URSSAF - Mise en demeure - Destinataire
01/12/2020
COVID-19 : DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISE

Covid-19 - Tests antigéniques - Conditions
Fiscal TPE
01/12/2020
COVID-19 : EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TVA SUR CERTAINES IMPORTATIONS

Importations de matériel sanitaire réalisées par certains organismes - Exonérées de TVA jusqu'au 30 avril 2021
Vie des affaires
01/12/2020
FONDS DE SOLIDARITÉ PROLONGÉ EN 2021 ?

Fonds de solidarité - Probable prorogation en 2021
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