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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
13/03/2023
VENTE AU DÉBALLAGE

Effectuées dans des locaux ou emplacements non destinés à la vente au public, ou à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet, la vente au déballage...
Fiscal TPE
13/03/2023
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES

Les particuliers ou les sociétés non soumises à l'IS qui réalisent une plus-value lors de la cession d'un droit de surélévation ne sont pas imposables,...
Social
13/03/2023
PAYER LE SALARIÉ INAPTE

Dans un avis du 11 décembre 2015, un médecin déclare un salarié « inapte à tous les postes » avec danger immédiat. L'employeur avait jusqu'au 11 janvier...
Fiscal TPE
09/03/2023
DIVIDENDES IMPOSABLES

La loi prévoit que l'impôt est dû chaque année sur les bénéfices ou revenus qu'un contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. Une...
Vie des affaires
09/03/2023
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS

Un prêt familial ou amical peut permettre d'échapper à la faillite. En voici une récente illustration. À la suite de difficultés financières, un viticulteur...
Social
09/03/2023
RETOUR EN ENTREPRISE DES SALARIÉS VULNÉRABLES AU COVID-19

Le dispositif de placement en activité partielle des salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au covid-19 et dans l'incapacité...
Fiscal TPE
08/03/2023
CONSÉQUENCES D'UNE TVA FACTURÉE À TORT

Une entreprise doit veiller à ne pas facturer la TVA à tort comme en témoigne l'affaire suivante. Une SAS organisant des jeux de loto pour le compte d'associations...
Vie des affaires
08/03/2023
UN BAIL RÉEL SOLIDAIRE POUR LES LOCAUX D'ACTIVITÉ

Inspiré du bail réel solidaire mis en place pour faciliter l'accès au logement des ménages modestes, un nouveau bail réel solidaire d'activité vient d'être...
Social
08/03/2023
CONTENU DU CDD DE REMPLACEMENT POUR ÊTRE CONFORME

Un contrat à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif. Lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent, le CDD doit préciser...
07/03/2023
PROJET DE DÉCRET SUR LA PRÉSOMPTION DE DÉMISSION APRÈS ABANDON DE POSTE

Mesure emblématique de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, le mécanisme de présomption de démission en cas d'abandon de poste attend, pour entrer...
Vie des affaires
07/03/2023
LE DROIT DE PRÉEMPTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL NEUTRALISÉ PAR LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Le droit de préemption du locataire commercial ne s'applique pas lorsque la vente du local intervient à l'occasion de la liquidation judiciaire du propriétaire....
Fiscal TPE
07/03/2023
EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ÉTRANGÈRE

Depuis le 1 Cette taxe est déclarée et payée annuellement à terme échu. Une déclaration devra être effectuée pour la première fois en février 2024 au titre...
06/03/2023
IFI ET PER

Les actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite (PER) doivent-ils être soumis à l'impôt sur le fortune immobilière (IFI) ? Le Ministre...
Social
06/03/2023
PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE MALADIES GRAVES

Une proposition de loi vise à renforcer les droits des familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière...
Vie des affaires
06/03/2023
RUPTURE D'UNE RELATION COMMERCIALE

Après une collaboration de plus de 10 ans entre un distributeur de produits électroniques grand public et l'un de ses fournisseurs, sur la base d'une négociation...
03/03/2023
PACTE D'ASSOCIÉS CONCLU POUR LA DURÉE DE VIE DE LA SOCIÉTÉ

Peut-on conclure un pacte d'associés pour la durée de vie maximale d'une société, sans tomber sous le coup de l'interdiction des engagements perpétuels ?...
Social
03/03/2023
ADHÉSION AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE

Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés l'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit lui proposer d'adhérer au contrat...
Fiscal TPE
03/03/2023
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Un particulier qui cède un terrain est imposable sur la plus-value réalisée calculée en faisant la différence entre son prix de vente et son prix d'achat....
02/03/2023
CRÉDIT D'IMPÔT CINÉMA

Les opérations réalisées dans le cadre de la production cinématographique et audiovisuelle par des entreprises de production déléguées soumises à l'impôt...
Vie des affaires
02/03/2023
DES PRATIQUES COMMERCIALES À CORRIGER DANS LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES

La Direction générale de la concurrence a récemment dévoilé les résultats d'une enquête menée en 2020 sur les pratiques des opérateurs spécialisés dans...
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