Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
21/01/2019
Possibilité d'amortir à un taux différent de celui retenu par les usages si ce choix est justifié
17/01/2019
Nouveaux dispositifs de suramortissements
16/01/2019
Définition légale des établissements industriels
15/01/2019
Fiches de calcul du taux de prélèvement à la source en ligne
14/01/2019
Assujettissement à la TVS des véhicules conçus pour le transport de marchandises équipés de points d'ancrage de fixation d'une banquette
11/01/2019
Aménagement du dispositif de suramortissement des véhicules non polluants
10/01/2019
Aménagement et prorogation du CITE en 2019
09/01/2019
L'option pour l'IS des sociétés de personnes et EIRL est révocable
04/01/2019
Télédéclaration obligatoire de la taxe sur les salaires
03/01/2019
Fin de la limitation de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant non adhérent d'un OGA
02/01/2019
Fin de l'exonération d'IR et de cotisations sociales pour les dons d'ordinateur
20/12/2018
Mesures du projet de loi spécial "gilets jaunes"
19/12/2018
Les contours du secret professionnel de l'administration fiscale précisés
18/12/2018
Modalités de rattachement d'une créance
14/12/2018
Les critères pour qualifier de déductible la rémunération versée au dirigeant de sociétés à l'IS non transposables à l'exploitant d'une société à l'IR
13/12/2018
Pas de taux réduit de TVA de 5,5 % pour les équipements de motards et scootéristes
12/12/2018
Absence d'imputation des moins-values en cas de vente en bloc de deux unités d'habitation acquises en propre avant le Pacs
10/12/2018
Les charges d'un logement resté vacant déductibles en cas d'une volonté réelle de le louer
07/12/2018
L'exercice de l'option pour le régime réel BIC refusée par voie de réclamation
05/12/2018
Mesures d'accompagnement des entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes"
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