b
 

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
17/04/2019
IMMOBILIER LOCATIF : INVESTISSEMENTS DÉFISCALISANTS

Investissement immobilier locatif - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyers et de ressources du locataire
Social
17/04/2019
PROTECTION DES JEUNES

Jeunes - Protection
16/04/2019
RÉFÉRENDUM DANS LES TPE

Accord collectifs dans les TPE - Référendum
Fiscal TPE
16/04/2019
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Prélèvement à la source - Acompte excédentaire suite à une erreur de l'administration fiscale - Réclamation possible jusqu'à la fin février N+1 pour obtenir la restitution de l'excédent d'acompte
15/04/2019
NOUVEAU DISPOSITIF PINEL ANCIEN

Travaux de rénovation ou de transformation en logement d'un bien acquis en centre-ville - Travaux représentant 25% du coût total de l'opération (achat + travaux)
Vie des affaires
15/04/2019
TACITE RECONDUCTION D'UN CONTRAT

Location de licences informatiques - Durée prévue par les conditions particulières - Tacite reconduction prévue par les conditions générales
Social
15/04/2019
PRISE D'ACTE SANS MISE EN DEMEURE

Prise d'acte - Mise en demeure préalable - Avis négatif
12/04/2019
RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL

Protection du salarié accidenté du travail contre le licenciement - Protection pendant l'arrêt de travail initial - Protection pendant l'arrêt causé par une rechute
Fiscal TPE
12/04/2019
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Dépendance immédiate cédée 6 mois après la cession de la résidence principale - Exonération de la plus-value non applicable
Vie des affaires
11/04/2019
LOCATION-GÉRANCE INTERDITE

Bail commercial - Mise en location-gérance interdite - Société en participation
Social
11/04/2019
MODIFICATION D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE

Respecter la procédure prévue pour la mise en place du régime pour modifier celui-ci
Fiscal TPE
11/04/2019
CONTRÔLE FISCAL

Silence de plus de 6 mois sur une réclamation - Le contribuable peut saisir le TA sans limitation de délai
10/04/2019
LOCATION MEUBLÉE

Location meublée exercée à titre professionnel - Suppression de la condition d'inscription au RCS
Social
10/04/2019
CONSULTER LES DP OU LE CSE EN CAS D'INAPTITUDE

Inaptitude : consulter les DP ou le CSE sur les propositions de reclassement - Possibilité de "corriger" la procédure
09/04/2019
LOI DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

01.01.2020 : les tribunaux judiciaires se substituer aux TI et TGI - Impact sur les contentieux « collectifs » - Modes amiables de règlement des conflits
Fiscal TPE
09/04/2019
TAXE APPARU

Taxe sur les loyers élevés de petites surfaces - Seuil d'application de 42,47 ?/m
08/04/2019
CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Contribution à l'audiovisuel public - Contribution due par les sociétés exploitantes de résidences de tourisme - Application de l'abattement pour points de vision multiples
Vie des affaires
08/04/2019
LOYERS DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Baux commerciaux et baux professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 4
Social
08/04/2019
TITRES SIMPLIFIÉS DE PAIEMENT

Titre emploi service entreprise et chèque emploi associatif - Ajustement des échéances déclaratives et de paiement
Brèves suivant(es) >>